Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 16
Le lundi 6 décembre 1999
16h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Graham, Grimard, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stollery, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Graham, Grimard, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stollery, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le deuxième rapport de ce Comité (teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, Partie 1).-Document parlementaire no 2/36-183S. L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le troisième rapport de ce Comité (teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, Parties 2 à 5). -Document parlementaire no 2/36-184S.Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Avant que nous ne passions à l'ordre du jour, je suis prêt à me prononcer sur la question qui a été soulevée par le sénateur Corbin, au sujet de l'emploi, par l'honorable sénateur Cools, du terme anglais «minion».Je remercie l'honorable sénateur Corbin d'avoir soulevé la question au Sénat, car la question des observations qui sont faites au Sénat ou à l'autre endroit au sujet l'un de l'autre et encore au sujet du gouverneur général est importante. Les sénateurs doivent toujours se garder d'employer un langage qui pourrait être blessant pour des personnes qui occupent des postes prestigieux.
Cependant, j'ai lu attentivement les propos du sénateur Corbin sur la question. Il a cité la 9e édition du Concise Oxford Dictionary pour préciser la signification du terme. Il en a retenu le sens péjoratif. Le terme a toutefois d'autres significations.
J'ai consulté d'autres dictionnaires, notamment l'un de ceux que nous avons sur notre bureau, le Shorter Oxford English Dictionary. J'y constate que le terme «minion» est considéré dans la plupart des cas comme flatteur. Il s'agit d'abord d'un objet aimé et cher, d'un favori, d'un amoureux ou d'une amoureuse, d'une maîtresse ou d'un amant, surtout lorsqu'ils sont particulièrement estimés ou qu'ils sont préférés, une idole favorite, ou le favori d'un souverain. Cependant, on dit aussi «ou défenseur servile». La plupart des définitions sont flatteuses.
Je dois donc rendre comme décision que le terme «minion» n'est pas offensant dans sa signification générale. Il faut cependant, je le répète, faire preuve du plus grand discernement pour éviter tous les termes offensants à l'endroit d'autres personnes ou d'institutions importantes au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que la motion no 22, inscrite au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., soit avancée. L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
Après débat, L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 30 novembre 1999.L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Stollery.Autres
Les articles nos 9 (interpellation), 33, 5, 28 (motions), 8, 7, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitu tionnellesLe nom de l'honorable sénateur Johnson ajouté à la liste des membres (29 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson enlevé de la liste des membres (30 novembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procé dure
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (3 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Finestone substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone et Callbeck (6 décembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communica tions
Les noms des honorables sénateurs Perrault et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin et Adams (3 décembre).